Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02610 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02610

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02610

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02610 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NSE Ordonnance du : 22 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6108b884f14adac9f028db
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02610

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/02610

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT73 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI GABIMMO Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ecbcdc6046d4709b296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02610

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02610 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba66cdc6046d473ac578
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02610

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02610 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b55fcdc6046d4770a3fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02610

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02610 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZSE MINUTE: 26/0573 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df97cdc6046d47cebe3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1