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CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/01975


Vérifier : CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/01975 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2026
Numéro
26/01975
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
6a210ececdc6046d4709b2ac

Texte de la décision

1,466 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/01975 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSU6

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M119

Affaire :

S.A.S.U. IMMOGROUP HOLDING

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.E.L.A.R.L. [O] - LES MANDATAIRES tant en sa qualité de Mandataire Judiciaire au redressement

judiciaire et que de Liquidateur Judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING

Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE

S.E.L.A.R.L. [A] [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [K], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Ségolène PROST, greffière.

Vu l'avis de caducité du 05 mai 2026 transmis au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026

La greffière La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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