Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01975
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01975
TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01975 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETZA AFFAIRE : M. [U] [T] Exp : M. [U] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01975
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36CO Affaire : M. [D] [P] [A] [C] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01975
TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/01975
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01975 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JOI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2026 à Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_aix_provence n° 26/01975
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/01975
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01975 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSU6 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M119 Affaire : S.A.S.U. IMMOGROUP HOLDING Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01975
TJ 30189, 18 avr. 2026, RG 26/01975
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01975 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQJY ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 18 Avril 2026 Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de Marie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01975
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01975
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01975 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01975
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 26/01975
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01975 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFG Minute N°26/00421 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026
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