CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/01022

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQVV

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2026/M72

Affaire :

Mme [F] [X]

Représentant : Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

M. [Y] [T]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu la déclaration d'appel de Mme [F] [X] du 26 janvier 2026 à l'encontre du jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulon en date du 11 décembre 2025 rendu dans un litige l'opposant à M. [Y] [T],

Vu le soit transmis du 4 mai 2026 demandant au Conseil de l'appelante ses observations dans un délai de 15 jours sur la caducité de la déclaration d'appel en l'absence de dépôt de conclusions dans le délai de 3 mois visé à l'article 908 du code de procédure civile ,

Vu l'absence de réponse du Conseil de l'appelante dans le délai imparti,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS