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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01022

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00781 N° RG 26/01022 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56H AFFAIRE : [R] C/ [P] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacac195da062e0c42d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01022

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01022 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCE Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62641284f14adac90d2488
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01022

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01022

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOO2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6288a384f14adac90e2b8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01022

    TJ 13055, 13 juill. 2026, RG 26/01022

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76NB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf7c84f14adac9d3d3c8
  • ca other ca_douai n° 26/01022

    CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01022

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W22B Minute n° 87 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 26 Février 2006 à [Localité 1] de nationalité Ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb51e93c619cd1f768713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/01022

    TJ 62119, 2 juill. 2026, RG 26/01022

    MINUTE N° : 26/00082 DOSSIER : N° RG 26/01022 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I62N AFFAIRE : [J] [P] / S.C.I. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Me MAURO Copie(s) délivrée(s) à Me DARRAS Me MAUR

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01022

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QKY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e66cdc6046d47f9af4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/01022

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 26/01022 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZKY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319394cdc6046d47877b3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01022

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NZJ N° de minute : Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D’AR

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  • ca other ca_nancy n° 26/01022

    CA Nancy, 10 juin 2026, RG 26/01022

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWZY joint au dossier 25/02366 Minute 26/01222 APPELANT S.C.P. [V] [D] ès qualité de 'mandataire judiciaire' de la 'SARL [1]' (RCS de [Localité 1] N°[N° SIRE

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01022

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/01022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01022 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMRM JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [C] [B] né le 14 Novembre 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01022

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/01022

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQVV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M72 Affaire : Mme [F] [X] Représentant : Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [Y] [T] Intimé ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ed2cdc6046d4709b310
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01022

    TJ 78646, 14 mai 2026, RG 26/01022

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thibaut LE FRIANT Dossier n° N° RG 26/01022 - N° Portalis DB22-W-B7K-T67X N° minute : 26/159 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3662cdc6046d4716d41d
  • ca other ca_colmar n° 26/01022

    CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 26/01022

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 245/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXUL APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIME Monsieur [T] [W] ORDONNANCE Nous, Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97c1bcdc6046d47a17c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01022

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/01022

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01022 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQW ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ac4cdc6046d476fb2f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01022

    TJ 69123, 29 mars 2026, RG 26/01022

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BEO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac6a7cdc6046d478b4151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01022

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01022 - N Portalis DB2H-W-B7K-37WY Ordonnance du : 19 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc76aacdc6046d47420a78
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01022

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 26/01022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 13 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01022 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QUF Nous, Monsieur MARLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55a1bcdc6046d47a4dbd8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01022

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01022 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe43ccdc6046d47c517bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01022

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/01022

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbaeacdc6046d47808e31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1