CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00816
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIC
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M117
Affaire :
M. [X] [U]
Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) PROVENCE AZUR
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.
Vu l'avis de caducité du 13 avril 2026 transmis au conseil de l'appelant.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026
Le greffier La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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