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CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/02739


Vérifier : CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/02739 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2026
Numéro
22/02739
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
6a210f90cdc6046d4709c19d

Texte de la décision

1,047 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ

M. [F] [Y]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.S. OUTCOME SAS OUTCOME, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE

Intimée

Ordonnance n° 2026/M128

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ.

Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.