Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02739
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/02739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ M. [F] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. OUTCOME SAS OUTCOME, prise en
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ca other ca_nimes n° 22/02739
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 22/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02739 N° Portalis DBVH-V-B7G-IRAW ID TGI DE [Localité 17] 05 juillet 2022 RG : 20/03916 [U] C/ SARL COSTA AUTO SAS GRIM AUTO Copie exécutoire délivrée le 0
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ca other ca_paris n° 22/02739
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02739 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFISL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02739
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 22/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/270 N° RG 22/02739 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZYE Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L ALTA immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 445 121 247 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son si
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ca other ca_lyon n° 22/02739
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 22/02739
N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHTN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE au fond du 28 février 2022 RG : 21/00328 S.A.S. PIERRE PROPERTIES HOTELS C/ S.N.C. GARDEN PARK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02739
TJ 98818, 24 mars 2025, RG 22/02739
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02739 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRRO JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI CCC - Me Alexe-sandra VU Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02739
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02739 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDP AFFAIRE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02739
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/02739
24/09/2024 ARRÊT N°331 N° RG 22/02739 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5BZ SM/ND Décision déférée du 07 Juin 2022 TJ de TOULOUSE 19/01032 MME GAUMET S.A.S. BETON VICAT C/ SCI MARIOTTO GMC 97 CONFIRMATION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02739
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02739
AFFAIRE : N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC2P Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 22 Septembre 2022 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02739
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/02739
ARRET N° CPAM DE [Localité 17] [Localité 20] C/ [D] [X] Copies certifiées conformes : - CPAM de [Localité 17] [Localité 20] - M. [E] [D] - M. [L] [X] - Me Benoît de Berny - Me Emmanuel Riglaire - Me Stéphane Bessonnet - Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02739
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 22/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02739 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4A N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 16 février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02739
CA Poitiers, 27 mars 2024, RG 22/02739
ARRET N° N° RG 22/02739 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVHM [G] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02739 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02739
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02739
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n°20, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/02739 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFF44
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02739
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 22/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02739 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEJN N° de MINUTE : 24/00066 S.A.S. SOCIETE GEOTHERMALE DES RIVES DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CONTIS, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02739
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/02739
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/432 N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKEO Jugement (N° 21/04988) rendu le 28 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/02739
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/02739
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 22/02739 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF44 Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 février 2022 Date de saisine : 14 février 2022 Nature de l'affaire : demande tendant à faire ce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02739
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02739 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRAW MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 juillet 2022 RG:20/03916 [R] C/ S.A.R.L. COSTA AUTO S.A.S. GRIM AUTO Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02739
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 22/02739
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWLN S.N.C. [6] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02739
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/02739
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 MAI 2023 N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZB Pole social du TJ de [Localité 10] 18/05335 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] [Adresse 7] [Local
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