Cass., 4 juin 2026, n° 25-20.078

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesist -désistement de pourvoi

Pourvoi n° : R 25-20.078
Demandeur : M. [D]
Défendeur : M. [C]
Requête n° : 48/26
Ordonnance : 90561 du 4 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [G] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [D], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle M. [G] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-20.078 formé le 10 octobre 2025 par M. [M] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 août 2025 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 13 février 2026, M. [G] [C] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse s'est désistée de son pourvoi.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [G] [C] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-20.078.

Fait à Paris, le 4 juin 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle