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Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.543


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.543 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25-22.543
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a211461cdc6046d470a28d2

Texte de la décision

1,387 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: V 25-22.543

Demandeur(s)
: M. [B], ès qualités, et autres

Avocat(s)
: Me [G]

Défendeur(s)
: M. [E]

Ordonnance
: 50467

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Dépannage informatique 13,

2°/ M. [Y] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Dépannage informatique 13,

3°/ la société Dépannage informatique 13, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre les arrêts rendus les
29 novembre 2024 et 14 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige les opposant à M. [C] [E], domicilié
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

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