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Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.222


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25-22.222
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2114b8cdc6046d470a3bed

Texte de la décision

1,165 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[H]

Pourvoi n°
: W 25-22.222

Demandeur(s)
: le cabinet [V] [M] et stratégies

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50435

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le cabinet [V] [M] et stratégies, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale),
dans le litige l'opposant à M. [E] [L], domicilié
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.