Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.110

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[H]

Pourvoi n°
: Z 25-22.110

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la société BPCE vie et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 50433

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [L], domicilié chez Mme [F] [J], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 6-1),
dans le litige l'opposant :

1°/ à la société BPCE vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026