Cass., 4 juin 2026, n° 25-18.485

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-18.485

Demandeur(s)
: M. [Q] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [K] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boucard-Capron-Maman,
la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés,
la SCP Krivine et Viaud

Ordonnance
: 50425

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [H] [Q], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Regnier notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025
par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [K], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la SCI de l'Etang du Manoir, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],

3°/ à la société la [Adresse 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 6],
[Localité 1],

5°/ au conseil départemental d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 7], pris en la personne de son président,

6°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté,
dont le siège est [Adresse 8],

7°/ à l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 9],
[Localité 2],

8°/ à la société Axis, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 10], prise en la personne de son liquidateur, M. [C] [S].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juin 2026