TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/08072
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 25/08072
N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3D
N° MINUTE : 1
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 02 Juin 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. L’ARCADE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021
DÉFENDERESSE
S.C.I. RIVOLI TUILERIES
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Romain LAFONT de la SELEURL RL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0121
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 07 Juillet 2025 par la S.A.S. L’ARCADE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juin 2026, la S.A.S. L’ARCADE se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.C.I. RIVOLI TUILERIES n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. L’ARCADE ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. L’ARCADE , sauf convention contraire ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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