Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08072
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/08072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/08072 N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3D N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. L’ARCADE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08072
TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/08072
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08072 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3OI MINUTE n° : 2026/157 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE
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ca other ca_paris n° 25/08072
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/08072
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/08072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de saisine : 12 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité
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