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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 78646, 2 juin 2026, RG 24/06329
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Texte de la décision
429 caractères
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chacune des parties conserve la charge de ses frais et dépens.
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Copie certifiée conforme : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117, Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23
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