Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06329
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 24/06329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 24/06329 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZM AFFAIRE : [B] [T] [S] [L] C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06329
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 24/06329
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chacune des parties conserve la charge de ses frais et dépens. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06329
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06329
/ COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 28] AFFAIRE N° RG 24/06329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL67 N° de MINUTE : 25/00636 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7], représenté par son syndic en exercic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06329
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/06329
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVB3 Minute : 25/779 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, v
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ca other ca_aix_provence n° 24/06329
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/06329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S055 N° RG 24/06329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBHQ [J] [Y] [V] [X] épouse [Y] C/ [E] [W] [I] Etablissement [6] Société [7] Société [5]) Entreprise [15] Copie exécutoire déli
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06329
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/06329
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL67 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société HOMELAND Représentant : Maître Jean-Julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06329
TJ Orléans, 1 janv. 2025, RG 24/06329
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06329 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NE Minute N°25/00008 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06329
TJ Lyon, 26 août 2024, RG 24/06329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/06329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWXO Jugement du 26 Août 2024 Requête en interprétation du jugement n° RG 19/06249 du 21 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexandre NAZ de la SELARL ALTIUS AVOCA
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