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TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01010


Vérifier : TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2026
Numéro
25/01010
Lieu / cour
tj78646
Chambre
TPX POI JCP FOND
Type
other
Id
6a21d011cdc6046d472d30d5

Texte de la décision

797 caractères

N° de minute :

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND

JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026

N° RG 25/01010 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMD

DEMANDEUR :

DEFENDEUR :

M. [K] [Q]
[Adresse 1] A [Cadastre 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant
Mme [X] [Q]
[Adresse 1] [Adresse 3] [Cadastre 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Mme Myrtille SURAN
Greffier : Mme Rosette SURESH

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 par Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Copie exécutoire à :
Copie certifiée conforme à l’original à :

délivrée(s) le :

EXPOSE DU LITIGE :

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