TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01043
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION
N° RG : N° RG 26/01043 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDL
N° Minute :
CCC aux parties
par LRAR + LS
par LS le
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ
DU 04 JUIN 2026
rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [H] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉFENDERESSE
S.A. CGL
[Adresse 2]
[Localité 2]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
DÉCLARONS la requête de monsieur [H] [O] irrecevable ;
CONDAMNONS monsieur [H] [O] aux dépens.
La Greffière, La Juge de l’exécution,
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