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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01043

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3U6Y MI : 24/00000629 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Sher MESSINGER COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93ebd6da0419628a41a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/01043

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01043 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIYR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Elise VAIL, vestiaire : C26 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [M] [D] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité Marocain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6a4195da062e0c40185
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01043

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBG N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd7b84f14adac9d439a0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01043

    TJ 13055, 18 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01043 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76ZI SUR REQUÊTE EN CONTESTATION [Z] L’ARRÊTÉ [Z] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR DEMANDE [Z] PROLONGATION [Z] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2f584f14adac9d3ed95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01043

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01043

    N° RG 26/01043 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWTH _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 _______________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01043

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00736 N° RG 26/01043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6E5 AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [E] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c6184f14adac90dc927
  • ca other ca_douai n° 26/01043

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3BU [Y] [S] Minute électronique Ordonnance du vendredi 10 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] disant à l'audience être Rezazik [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579aa693c619cd1ff6951d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01043

    TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJDE Le 07 Juillet 2026   Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d723b93c619cd1f814c44
  • ca other ca_grenoble n° 26/01043

    CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZX ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 02 Juillet 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2026-00046) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e098a93c619cd1f86b83e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/01043

    TJ 74042, 1 juill. 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 26/01043 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D736 MINUTE : 26/00364 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 01 Juillet 2026 Sous la présidence de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6b93c619cd1f1c4f33
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/01043

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/01043

    N° RG 26/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHDG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHDG NAC: 71F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laurent FABIANI à la SELARL CABINET BGL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e7acdc6046d4795b9b0
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01043

    CA Aix Provence, 20 juin 2026, RG 26/01043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 N° RG 26/01043 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP532 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a54393c619cd1f4dbee1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01043

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01043

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01043 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNBS MINUTE N° : 26/652 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f0993c619cd1feb6594
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01043

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 26/01043 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDL N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS par LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 04 JUIN 2026 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d152cdc6046d472d49ca
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01043

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/01043

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [V] Dossier n° N° RG 26/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ff2cdc6046d47209703
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01043

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01043 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7C4 N° de Minute : 26/866 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [G] [L] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b719ecdc6046d471e407e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01043

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01043 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6WU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [X] [T] [W] [T] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38f8cdc6046d47170383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01043

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01043 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DS N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie Délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5efcdc6046d47eaa54c
  • ca other ca_orleans n° 26/01043

    CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 287/2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce01d1cdc6046d47d2da10
  • ca other ca_orleans n° 26/01043

    CA Orleans, 31 mars 2026, RG 26/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MARS 2026 Minute N° 286/2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQW (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaf37cdc6046d47b3098f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1