TJ 01053, 2 juin 2026, RG 25/00570

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 02 JUIN 2026

Numéro R.G. : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5A

MINUTE N° :

Dans l’affaire entre :

S.A.S. VALOCIME
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 070 503
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 substitué par Me Benoît PEUTOT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :

Situation :

DEMANDERESSE

et

Société TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 113 substitué par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102

DEFENDERESSE

* * * *

Magistrat : Madame CARDONA,

Greffier : Madame CORMORECHE,

Débats : en audience publique le 02 Juin 2026

Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2026

Vu l’assignation du 20 Novembre 2025, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;

Vu le désistement de S.A.S. VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 070 503
à l’audience de ce jour ;

Vu l’acceptation du désistement par Société TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)
à l’audience de ce jour ;

PAR CES MOTIFS