TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00016

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 02 JUIN 2026

Numéro R.G. : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH57

MINUTE N° :

Dans l’affaire entre :

Monsieur [B] [E]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1]
domicilié : chez Maître PAROVEL [Adresse 1]
Représenté par Me PAROVEL Luc, avocat au barreau de l’AIN

DEMANDEUR

et

Monsieur [F] [L]
demeurant [Adresse 2] - Chez Mme [X] [Q] - [Localité 2] [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

DEFENDEUR

* * * *

Magistrat : Madame CARDONA,

Greffier : Madame CORMORECHE,

Débats : en audience publique le 02 Juin 2026

Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2026

Vu l’assignation du 23 Décembre 2025, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;

Vu le désistement de Monsieur [B] [E]
à l’audience de ce jour ;

Vu l’absence de comparution de Monsieur [F] [L]
à l’audience de ce jour ;

PAR CES MOTIFS