TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00051

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 02 JUIN 2026

Numéro R.G. : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHV

MINUTE N° :

Dans l’affaire entre :

Madame [H] [W]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 182

DEMANDERESSE

et

S.A. CNP ASSURANCES IARD CNP ASSURANCES IARD, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 493 253 652
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Situation :

DEFENDERESSE

* * * *

Magistrat : Madame CARDONA,

Greffier : Madame CORMORECHE,

Débats : en audience publique le 02 Juin 2026

Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2026

Vu l’assignation du 23 Janvier 2026, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;

Vu les conclusions de désistement de Madame [H] [W]
transmises par RPVA le 16 avril 2026 et reprises à l’audience de ce jour ;

Vu l’absence de comparution de S.A. CNP ASSURANCES IARD CNP ASSURANCES IARD, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 493 253 652 à l’audience de ce jour ;

PAR CES MOTIFS