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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 26/00051

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C7BZ AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DU NUCLEAIRE DE [G] METTALURGIE CFDT C/ S.A.S. [S] RECYCLAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880c6195da062e0e48f9f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00051

    TJ 26362, 1 sept. 2026, RG 26/00051

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7W3 N° minute : ORDONNANCE DU : 01 SEPTEMBRE 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ee1195da062e0c05d6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00051

    TJ 2a004, 31 août 2026, RG 26/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIUM N° de Minute : 206/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974031195da062e0bfb309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00051

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 26/00051

    DOSSIER N° RG 26/00051 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5V5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0448195da062e0e19adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00051

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00051

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6JU MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e033b195da062e0e19452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00051

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DULP AFFAIRE : S.A.S. VITIVISTA C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [G] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f69f195da062e0a06d4c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/00051

    TJ 67482, 19 août 2026, RG 26/00051

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00051 N° Portalis DB2E-W-B7K-OG6Q ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8771fa195da062e05bb08c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00051

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00051

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 Août 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2M Nature affaire : 36Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc315195da062e076d15f
  • ca other ca_poitiers n° 26/00051

    CA Poitiers, 7 août 2026, RG 26/00051

    COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 2026/36 N° RG : 26/00051 N° Portalis : DBV5-V-B7K-HR6C O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c682195da062e0f1280d
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00051

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00051

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 415 DU 30 JUILLET 2026 (Matière gracieuse) N° RG 26/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OX Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête aux fins d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et de saisie conservatoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c9cd6da041962949d5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00051

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TLG AFFAIRE : [K] [I] [E], [W] [U] [N] [Z] épouse [E] C/ S.A.S.U. IRSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b1484f14adac90ced45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00051

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00051

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2T Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ce884f14adac9f044b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00051

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [H] [N] [Q] [A], [C] [V] épouse [A] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61137d84f14adac9f070d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00051

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRHA Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision mettant fin à une aide mutualisée aux élèves handicapés pour l’enfant [F] [K] - CDAPH 06.01.2026 Le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4b184f14adac9d3fa7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00051

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00051

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Madame [I] [A] C/ S.A.R.L. STYLE AUTOMOBILES N° du dossier : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLBW -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e96a784f14adac9b21784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00051

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [Q] [T], demeurant 48, al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5ec84f14adac9d40520
  • ca other ca_poitiers n° 26/00051

    CA Poitiers, 16 juill. 2026, RG 26/00051

    Ordonnance n 2026/66 --------------------------- 16 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00051 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HRD7 --------------------------- [T] [J] en liquidation judiciaire selon jugement entrepris du TJ de [Localité 1] du 23 avril 2026 C/ [B] GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c6db93c619cd1f25c44e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00051

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRCW DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [C] [P] ---------- AVOCATS : Me LINON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cb484f14adac9f256b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00051

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV4E DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61104a84f14adac9f05a42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00051

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FI4X Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4a5d6da041962add8a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1