TJ 19272, 3 juin 2026, RG 26/00202
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE
DÉCISION DU 03 JUIN 2026
Jugement rectificatif
N° RG 26/00202 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHIZ
Minute :
ENTRE
La Société [Adresse 1], Société coopérative à capital personnel variable, dont le siège social est [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 445 200 488, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Ayant pour avocat Me Philippe CAETANO, avocat plaidant au barreau de BRIVE, et ayant pour avocat postulant Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE
créancier poursuivant
ET
Monsieur [G] [M] [T],
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE,
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2025-002961 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Madame [E] [J] [D] épouse [T],
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE,
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2025-002960 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
parties saisies
COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
-Juge de l'exécution : Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
-Greffier : Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier
Jugement rendu sans audience le 3 juin 2026, en vertu de l'article 462 du Code de Procédure Civile
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution statuant par jugement contradictoire en premier ressort :
Vu le jugement du 20 mars 2026 ;
DIT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la décision ;
RECTIFIE ladite décision en remplaçant dans les motifs page 5 premier paragraphe et dans le dispositif page 7 premier paragraphe la somme de “108 987, 38 euros” par celle de “119 636, 34 euros”;
DIT qu'il sera fait mention de la présente décision sur la minute et les expéditions du jugement du 20 mars 2026 ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public ;
Le Greffier
Nicolas DASTIS
Le Juge
Marie-Sophie WAGUETTE
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