TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02909
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Texte de la décision
- N° RG 26/02909 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPNZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 26/02909 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPNZ - Mme [R] [Q]
Ordonnance du 02 juin 2026
Minute n°26/ 443
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [P] [B] , directeur du grand hôpital de [Localité 2]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] :
[Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [R] [Q]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 1],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 02 juin 2026 à 18h34,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [R] [Q] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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