Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 26/02909
CA Colmar, 19 août 2026, RG 26/02909
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02909 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2WD N° de minute : 26/308 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02909
TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02909
- N° RG 26/02909 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02909 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPNZ - Mme [R] [Q] Ordonnance du 02 juin 2026 Minute n°26/ 443 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
-
ca other ca_paris n° 26/02909
CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02909 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles