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TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02516


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Date
03/06/2026
Numéro
26/02516
Lieu / cour
tj77284
Chambre
Ctx Gen JCP
Type
other
Id
6a21d8f7cdc6046d472ddd6d

Texte de la décision

1,577 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 1]
[Localité 1]


Madame [Q] [I]
Monsieur [A] [M]

C/

Monsieur [R] [K]

N° RG 26/02516 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPF5

Minute : 26/00586

CADUCITE

DU : 03 Juin 2026

Copie délivrée
le :

à
DÉCISION DE CADUCITÉ


Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 03 juin 2026, présidé par Madame BARIGANT Victoria assistée de Madame DEMILLY Florine, Greffière

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS :

Madame [Q] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Monsieur [A] [M]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentés par Me Valérie MOULINES DENIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [R] [K]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 20 Mai 2026, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que les demandeurs n'a pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner le défendeur ;

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, le Tribunal

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.

LE GREFFIER LE JUGE

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