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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02516

    TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02516 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NETS AFFAIRE : [R] [P] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Aurore LLOPIS [H] [F] [K] [R] veuve [P] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce4aed6da041962ad5186
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02516

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02516

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6d1d6da0419628b5b4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02516

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02516

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7P - Isolement Monsieur [W] [Q] né le 30 Décembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 juillet 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552b9893c619cd1fdb2c0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02516

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02516 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T37 Nous, Mme DESWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2c693c619cd1f2a6777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02516

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [V] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02516 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJES N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 23 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d918ccdc6046d47c50e55
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/02516

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Madame [Q] [I] Monsieur [A] [M] C/ Monsieur [R] [K] N° RG 26/02516 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPF5 Minute : 26/00586 CADUCITE DU : 03 Juin 2026 Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8f7cdc6046d472ddd6d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02516

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02516 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2162cdc6046d47e12aa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1