TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/01354

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 04 Juin 2026

N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BKS

N° :

Madame [D] [N]

c/

S.A. SOGESSUR,

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1]

DEMANDERESSE

Madame [D] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Juliette MICOINE, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540 (postulant) et Maître Carla GEROLAMI avocat au barreau de Fontainebleau (plaidant)

DEFENDERESSES

S.A. SOGESSUR
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Matthieu BENAYOUN de la SELEURL CORPORALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0370

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’ordonnance de référé du 5 mai 2026 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 26/17,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 2 juin 2026 présentée par Madame [D] [N] et les pièces annexées ;

Vu la saisine d’office,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS,