Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01354
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01354
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFL Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01354
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KI ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier
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ca other ca_aix_provence n° 26/01354
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01354 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHJ Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01354
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25H AFFAIRE : [C] C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat inscrit au barreau de Paris, Copie : Madame [H] [X
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01354
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01354
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPZE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01354
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01354
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 26/01354
TJ 21231, 22 juin 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 26/01354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRI6 NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUIN 2026 Dans l’affaire opposant : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Da
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj21231 n° 26/01354
TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 26/01354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRI6 NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 Dans l’affaire opposant : Madame [U] [K] épouse [Z] née le [Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01354
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01354 N° Portalis DBX4-W-B7K-VA57 JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 S.C.I. [M] [R] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [S] Expédit
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01354
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BKS N° : Madame [D] [N] c/ S.A. SOGESSUR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01354
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPH7 NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : [Adresse 1]. des copropriétaires [Adresse 2] situé [Adresse 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01354
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/01354
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XMB N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 A l’audience publique du 07 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PET
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01354
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01354
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EHZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01354
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01354
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01354 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CXW Ordonnance du : 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01354
TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLO Nous, Monsieur
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/01354
TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLY NAC : 56C 1A JUGEMENT Du : Madame [K] [L], représentée par Maître Jean-eudes BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01354
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01354
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELEG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01354
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le
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