TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00320

DU : 04 Juin 2026

---

JUGEMENT

JUGE DE L’EXÉCUTION

Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

AFFAIRE

[B]

C/

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE

Répertoire Général

N° RG 25/00320 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNN

Minute

N°

---

Expédition exécutoire le : 04/06/2026

à : Me VAZ

à : la SCP MATHILDE LEFEVRE

Expédition le :

à :

à:

Notification le : 04/06/2026

à : M. [B]

à : CPAM DE L’OISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS

---

J U G E M E N T
du
QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX

---

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [V] [B]
né le 05 Mars 1975 à AMIENS (SOMME)
9 Impasse Caron
80000 AMIENS
représenté par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau D’AMIENS

- DEMANDEUR -

- A -

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE
1 rue de Savoie
BP 30326
60000 BEAUVAIS
représentée par Maître Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocats au barreau D’AMIENS

- DÉFENDERESSE -

LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputée contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mai 2026 devant:

- Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution
- Madame Béatrice AVET, Cadre-Greffière

LES FAITS ET LA PROCEDURE

Par exploit du 13 novembre 2025, Monsieur [V] [B] a saisi le juge de l’exécution de céans aux fins de voir prononcer la nullité de la saisie-attribution du 30 septembre 2025, notifiée le 16 octobre 2025, ordonner sa mainlevée et condamner la CPAM de l’Oise à payer la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

A l’audience de renvoi du 7 mai 2026 à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, les parties, représentées par leurs conseils, ont indiqué avoir trouvé un accord.

Ainsi, Monsieur [V] [B] a indiqué être disposé à reprendre le paiement des sommes dues à la CPAM de l’Oise d’un montant de 3.654,66 € et la CPAM de l’Oise a accepté que le paiement s’effectue par 45 mensualités de 80 € suivies d’une mensualité de 54,66 €.

Monsieur [V] [B] a indiqué ne pas maintenir sa demande de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et les parties ont convenu qu’elles garderont à leur charge leurs propres dépens.

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juin 2026.

MOTIFS

Les parties se sont accordées :

*sur la somme de 3.654,66 € dont se reconnait redevable Monsieur [V] [B] auprès de la CPAM de l’Oise ;

*sur le paiement par Monsieur [V] [B] par 45 mensualités de 80 € suivies d’une mensualité de 54,66 € ;

*sur l’abandon par Monsieur [V] [B] de sa demande de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

*sur la prise en charge par les parties de leurs propres dépens.

Il leur en sera donné acte.

PAR CES MOTIFS