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TJ 14118, 4 juin 2026, RG 24/00492


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Date
04/06/2026
Numéro
24/00492
Lieu / cour
tj14118
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
6a21de86cdc6046d472e5c86

Texte de la décision

1,820 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

N° RG : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7C3
Minute N°

ORDONNANCE du 04 Juin 2026

Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN

Assistée de Véronique ACCARD, Greffier

Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

ENTRE DEMANDEUR(S)

S.A.R.L. DANJOU LEMONNIER (RCS Caen 889.929.444)
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87

ET DÉFENDEUR(S)

Monsieur [A] [F]
né le 03 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24

Madame [S] [Y] épouse [F]
née le 09 Octobre 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24

Le

expéditions adressées le
à
Me Aurélie FOUCAULT,
Me Antoine DOREL - 24 -

A l'audience publique du 04 Juin 2026, le conseil de la S.A.R.L. DANJOU LEMONNIERa déclaré se désister de son instance et action;

Le conseil de Monsieur [A] [F] et Madame [S] [Y] épouse [F] a indiqué accepter ce désistement
d’instance et action;

Conformément aux dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile il convient de constater ce désistement d’instance et action

PAR CES MOTIFS :

DONNONS acte à S.A.R.L. DANJOU LEMONNIER (RCS Caen 889.929.444)
de son désistement d'instance et action.

ORDONNONS le retrait du rôle de cette affaire et de sa suppression du rang des affaires en cours.

CONDAMNONS S.A.R.L. DANJOU LEMONNIER (RCS Caen 889.929.444)
aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé le quatre Juin deux mil vingt six par Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Président assistée de Véronique ACCARD, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

Véronique ACCARD, Marie-Ange LE GALLO

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