TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00386

ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026
N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement

Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Alexandra LOPEZ, cadre greffière,

Vu la procédure concernant :

Monsieur [A] [X]
né le 27 Mars 1998 à
[Adresse 1]
[Localité 1]

Vu le placement en hospitalisation complète de Monsieur [A] [X] depuis le 25/05/2026 à la demande d’un tiers ;

Vu la requête en date du 29 mai 2026 de Monsieur le directeur du CHSP d’[Localité 2] ;

Vu la décision de levée de la mesure en date du 02 juin 2026 ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il résulte du certificat adressé par le CHSP d’ [Localité 2] que Monsieur [A] [X] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical en date du 02 juin 2026, que la requête est dès lors sans objet.

P A R C E S M O T I F S

Statuant en chambre du Conseil et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 04 Juin 2026

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE