CA Riom, 4 juin 2026, RG 26/00183

COUR D'APPEL de RIOM

Première Chambre Civile

N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO2Q

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/000002

Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS REPRÉSENTÉ PAR L A SAS IQ EQ MANAGEMENT Représentée par Me Arthur MARTEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

M. [Q] [W]

non représenté

Mme [X] [P]

non représentée

S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER agissant en qualite de Liquidateur Judiciaire de Mr [Q] [W]

Représentée par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER

non représentée

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 28 janvier 2026 au greffe de la cour par la Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS REPRÉSENTÉ PAR L A SAS IQ EQ MANAGEMENT ;

Vu les conclusions déposées le 7 mai 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations de la SELARL MJ DE L'ALLIER transmises le 21 mai 2026 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS REPRÉSENTÉ PAR L A SAS IQ EQ MANAGEMENT.

PAR CES MOTIFS