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CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/02872


Vérifier : CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/02872 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
24/02872
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
6a225adecdc6046d4737dbc0

Texte de la décision

1,340 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3G

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024

Date de la saisine : 15 Mai 2024

Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]


APPELANTS

[H] [Z]

[Q] [L] épouse [Z]

Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23115

INTIMES

[W] [E]

[K] [E]

[S] [E]

Représentés par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23.00014


2026/75

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 08 Avril 2026,

Que les intimés acceptent ce désistement et qu'ils se désistent également d'instance et d'action de leurs demandes,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que chaque partie conservera ses frais et dépens.

RENNES, le 04 Juin 2026

le greffier, Le conseiller de la mise en état,

Mme [Y], [A] [P]

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