Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02872
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/02872
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/02872
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 24/02872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/01053 ordonnance de j
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02872
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02872
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DX IFPA N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02872
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/02872
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA5S / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02872
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02872 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDDA Section 2 Républiqu
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ca other ca_colmar n° 24/02872
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/02872
MINUTE N° 578/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_caen n° 24/02872
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02872
AFFAIRE : N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF4 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00838 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02872
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFE6 Minute n° : 2025/ 387 AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, [A] [
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ca other ca_amiens n° 24/02872
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02872
ARRET N° [10] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - M. [N] [V] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02872
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/02872
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° du 02 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] venant aux droits de la [7] [Localité 5] représen
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ca other ca_toulouse n° 24/02872
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02872
27/05/2025 ARRÊT N°298/2025 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2J SG/IA Décision déférée du 06 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/01359) S. SALIBA [N] [M] [R] C/ [O] [P] CONFIRMATION Grosse déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02872
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6AJ N° de minute : Monsieur [ZH] [FF] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [ZH] [FF] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02872
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02872
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4D Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02872
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02872
5ème Chambre ORDONNANCE N°50 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3G Mme [S] [I] M. [P] [I] Mme [V] [I] C/ M. [X] [L] Mme [W] [E] épouse [L] Ordonnance d'incident Appel recevable ( porte sur jugement du 16 avril 2024 et non du 30 janvier 2024 )
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02872
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02872 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFN3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [T] [I] [E] [N]
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ca other ca_paris n° 24/02872
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/02872
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4XK Décision d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02872
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02872
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LEBON Dossier n° N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02872
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/02872
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CORNICHE D’AZUR c/ [O] MINUTE N° DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2MR Grosse délivrée à Me TICHADOU Expéditi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02872
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02872 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUA N° de Minute : 24/2770 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [W] [N] NOTIFICATION par courriel c
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02872
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 2024 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B66 PARTIES : DEMANDEU
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