CA Reims, 3 juin 2026, RG 24/00904
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 24/00904
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAO-11
Numéro de Minute :
APPELANTS
Monsieur [D] [N]
Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS
Madame [F] [N] épouse [X]
Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS
Madame [O] [N] épouse [L]
Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS
Monsieur [J] [N]
Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS
INTIMES
Monsieur [T] [N]
Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS
Madame [P] [N] épouse [S]
Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS
Monsieur [Z] [N]
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
Madame [R] [A]
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
Monsieur [I] [A]
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
Madame [W] [A]
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
S.E.L.A.R.L. [E] [K]
Représentant : Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS LEXI CONSEIL, avocat au barreau de REIMS, et Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [Y] [N]
Madame [V] [N] épouse [C]
Madame [U] [N] épouse [M]
Monsieur [G] [N]
Non représentés
Ordonnance de radiation du 3 juin 2026
Christina DIAS DA SILVA conseiller de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu l'ordonnance suivante :
Il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAO l'affaire opposant :
Monsieur [D] [N],
Madame [F] [N] épouse [X],
Madame [O] [N] épouse [L],
Monsieur [J] [N]
*Représentés par la SCP HYONNE SENS-SALIS [B]
à
Monsieur [T] [N],
Madame [P] [N] épouse [S]
*Représentés par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS
Monsieur [Z] [N]
Madame [R] [A]
Monsieur [I] [A]
Madame [W] [A]
*Représentés par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
Monsieur [Y] [N]
Madame [V] [N] épouse [C]
Madame [U] [N] épouse [M]
Monsieur [G] [N]
*Non représentés
S.E.L.A.R.L. [E] [K]
*Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS LEXI CONSEIL, avocat au barreau de REIMS, et Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS ;
Vu le renvoi à l'audience de mise en état du 3 juin 2026 pour un retrait du rôle ou une radiation en raison des pourparlers entre les parties à l'issue d'une médiation judiciaire ;
Vu les échanges des avocats faisant état de ce processus de médiation en cours ;
Vu les conclusions de l'appelant tendant au retrait du rôle et l'absence de conclusions en ce sens des intimés ;
Les parties ont accepté le principe de la médiation. À l'issue de celle-ci, elles ont souhaité poursuivre les pourparlers pour trouver une issue amiable à leur litige.
Il convient dans ces conditions, afin de ne pas troubler le processus de médiation par le rappel régulier de l'affaire aux audiences de mise en état, d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article 381 du code de procédure civile.
Il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter, le cas échéant, la ré-incription de l'affaire au rôle des affaires en cours au terme des pourparlers.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS.
Le greffier La présidente de chambre
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