Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00904
TJ 55029, 13 août 2026, RG 24/00904
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2DO N° MINUTE : 26/49 AFFAIRE : [D] [W] [K] C/ S.C.I. DU CHAUFOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [W] [K] née le 30 Mars 1960 à [Localité 1] PORTUGAL, deme
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/00904
TJ 67437, 30 juin 2026, RG 24/00904
MINUTE N° : 26/00242 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00904 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO5Y Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G]
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ca other ca_reims n° 24/00904
CA Reims, 3 juin 2026, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00904 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [D] [N] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Madame [F] [N] épouse [X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00904
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 24/00904
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de
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ca other ca_metz n° 24/00904
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/00904
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 Avril 2024 23/00087 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00904
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 24/00904 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXGQ [N] [Y] [J] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à - [N] [Y] [J] - Me [B] - CAF DE SEINE MARITIME - [O] DEMANDEUR Madame [N] [Y] [J] née le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00904
TJ 42218, 30 mars 2026, RG 24/00904
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00904 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00904
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6QF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur : M.
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ca other ca_chambery n° 24/00904
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00904
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQLF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Avril 2024, RG 19/02320 Appelants et Intimés M. [L] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00904
TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH4V Nature de l’affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00904
TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 24/00904
RE F E R E N° Du 05 décembre 2025 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKVU 54G c par le RPVA le à Me Maxime NADALINI, Me Géraldine YEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Géraldine YEU Expédition délivrée le: à Me Maxime NADALINI,
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ca other ca_toulouse n° 24/00904
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/00904
25/11/2025 ARRÊT N° 25/362 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCZA FCC/CI Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00077) Jean-Jacques TISSENDIE INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00904
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00904
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00904
TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 24/00904
Minute n° : 25/01768 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUO Affaire : [P] [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00904
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1076 Enrôlement : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MOI AFFAIRE : M. [Z] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM DU VAR () DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00904
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00904 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZCP Expédié aux parties le : - 1 ce à [6] - 1 cc
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00904
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00904
N° RG 24/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5C4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00489 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5C4 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [L] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00904
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00904
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQIY Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00904
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00904 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3X7 S.A. SILOGE C/ [D] [M] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00904
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVNW AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le [Dat
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