CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/01259
Vérifier : CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/01259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
Ordonnance N° 114
N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245
Madame [J] [Z]
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
INTIMES
Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre faisant fonction de conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour
sous le numéro 26/01245,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD et 26/01245
Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 26/01245
Fait à [Localité 1],
le 04 Juin 2026
La Conseillère de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.