Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01259
TJ 44109, 25 août 2026, RG 26/01259
N° RG 26/01259 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYON _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Août 2026 _____________
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ca other ca_douai n° 26/01259
CA Douai, 22 août 2026, RG 26/01259
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5LQ [J] [F] [V] Minute électronique Ordonnance du samedi 22 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] [V] né le 10 Mars 2001 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01259
TJ 97411, 18 août 2026, RG 26/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01259 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ5F NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assista
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01259
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01259
DOSSIER N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B54 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [K] [Q] [L] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01259
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01259 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLQC Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01259
TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01259
N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4R Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le 7 juillet 2026 Le Greffier e Mehdi EL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01259
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RXF Grosse délivrée le 06/07/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01259
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/01259
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01259 N° Portalis DB3S-W-B7K-4SBR Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 [K] RESIDENCES, SA D’HLM C/ Madame [T] [V] JUGEMENT Après débat
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ca other ca_poitiers n° 26/01259
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/01259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01259
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01259
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01259
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01259
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DQ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_orleans n° 26/01259
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N° 350/2026 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM33 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01259
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01259
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCF Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01259
TJ 62160, 31 mars 2026, RG 26/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01259 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RGZ Nous, Madame PIROTT
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ca other ca_paris n° 26/01259
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01259 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01259
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2Y
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ca other ca_lyon n° 26/01259
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01259
N° RG 26/01259 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYO3 Nom du ressortissant : [A] [L] [D] [D] C/ [S] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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