CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/00440

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

Ordonnance N° 115

RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5

Affaire :

Monsieur [Q] [Y]

Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

S.A. GAN ASSURANCES

Représentant : Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

INTIME

Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre faisant fonction de Conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 17 février 2026 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 19 mai 2026 ;

Vu l'absence d'observations écrites ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS