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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00440

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00440

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [U] [T] - [J] [Z] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [U] [T] - [J] [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 139 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c78195da062e0a2ae70
  • ca other ca_montpellier n° 26/00440

    CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00440

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REEM O R D O N N A N C E N° 2026 - 448 du 04 Août 2026 SUR REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [V] né le 02 Décembre 1996 à [Localité 2] ( ALGÉRIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c46e195da062e09951f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00440

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NX3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Isabelle DAVY Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au servi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00440

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG7A MINUTE N° : S.C.I. VALENTINE c/ [P] [N], [Z] [N] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [P] [N] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL CABINET AHCEN AGGAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00440

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00440

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSVS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00440

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00440

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NI DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 1]) Rep par son syndic Foncia Mansart [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me COISNE substituant Me

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  • ca other ca_rennes n° 26/00440

    CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 26/00440

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/301 N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00440

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00440

    RG - N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSQA Maître Valérie DEVEZE de la SELARL [Localité 1]-PICHON Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEM

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00440

    TJ 10387, 14 juill. 2026, RG 26/00440

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [I] [A] – RG n°26/00440 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00440 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FSAK ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 14 juillet 2026 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE Mme [I]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00440

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00440

    N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMCP Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMCP JUGEMENT Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a1793c619cd1f725c59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 26/00440

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00440

    Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG n° N° RG 26/00440 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4DP Minute n° 26/00139 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.C.I. AMICA INVEST dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a990d93c619cd1f3c095f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00440

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00440 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZIL Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [I] [T], [V] [X] Expédition délivrée le 02 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c50a93c619cd1f2a7c7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00440

    TJ 68066, 1 juill. 2026, RG 26/00440

    N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXRV Madame [K] [W] [R] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXRV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00440

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7CO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b08893c619cd1f29f416
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00440

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M62A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4582eccdc6046d47814ea2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 26/00440

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb76cdc6046d47c89623
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00440

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00440

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S6U S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [B], [S] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ae2cdc6046d47471099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00440

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00440

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

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  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 26/00440

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/00440

    DOSSIER N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KLD AFFAIRE : SAS TINOPLE HOLDING / La SARL CUIR 4547 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00440

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00440

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 EXPERTISE [B] [D] [V] c/ [R] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00440 - N° Portalis DBWQ-W-B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1