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CA Pau, 4 juin 2026, RG 26/00950


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Date
04/06/2026
Numéro
26/00950
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
6a225bf3cdc6046d47380791

Texte de la décision

1,677 caractères

N° 2026/1664

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5

1ère chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

S.A.S. [U] [B]

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°352 651 673

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne

APPELANTE

Monsieur [I] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Société MCZ GROUP

S.p.[Adresse 3]

[Localité 4] ITALIE

INTIMES

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 08 Avril 2026 de la décision en date du 08 Janvier 2026 rendue par Le Juge de la mise en état de [Localité 5]-de- [Localité 6],

Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. [U] [B] en date du 02 juin 2026,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,

Le désistement emporte acquiescement à l'ordonnance,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de la S.A.S. [U] [B],

,

Constate l'extinction de l'instance,

Condamne la S.A.S. [U] [B] aux dépens d'appel,

Constate le dessaisissement de la Cour

Fait à [Localité 7], le 04 Juin 2026

Le Président,

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