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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00950

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/00950

    Min N° 26/00750 N° RG 26/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKEN S.A. D’HLM CLESENCE C/ Mme [K] [H] épouse [Q] M. [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a5cc195da062e07632de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00950

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00950 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7T Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd757d6da0419628d6a33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00950

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00950 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8d9d6da0419628cc04c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00950

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00950

    N° RC 26/00950 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48345f93c619cd1f493a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00950

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NFC N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [O] [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02

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  • ca other ca_caen n° 26/00950

    CA Caen, 1 juill. 2026, RG 26/00950

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZUX Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier A2600135 APPELANT Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a6e993c619cd1f38e9a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00950

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 26/00950

    N° RG 26/00950 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIE MINUTE 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe MARCHAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa0d93c619cd1f0bcce4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00950

    TJ 13055, 28 juin 2026, RG 26/00950

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00950 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc72cdc6046d474141a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00950

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00950 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJEJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [H] [N] [G] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3100cdc6046d4793955f
  • ca other ca_douai n° 26/00950

    CA Douai, 21 juin 2026, RG 26/00950

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2DD Minute électronique Ordonnance du dimanche 21 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 28 Juin 1998 à [Localité 1] (Inde) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b43c93c619cd1f3b5afb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00950

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [T] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00950 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6FN N° MINUTE : 11/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46afd493c619cd1f29ef81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00950

    TJ 44184, 17 juin 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00950 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3D2 Minute : 26/00275 DECISION DU 17 Juin 2026 AFFAIRE : [F] [N], [R] [N] C/ [O] [H] Copies certifiées conformes Maître Stéphanie PIEL Monsieur [O] [H] Copie exécuto

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00950

    CA Aix Provence, 6 juin 2026, RG 26/00950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4OH Copie conforme délivrée le 06 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a54fcdc6046d47acdb0f
  • ca other ca_pau n° 26/00950

    CA Pau, 4 juin 2026, RG 26/00950

    N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225bf3cdc6046d47380791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00950

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00950 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD3V N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f7ccdc6046d477e8b57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00950

    TJ 06088, 18 mai 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REWL DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me CAMATTE Brigi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d08cdc6046d477db7a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00950

    TJ 59350, 9 mai 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBZS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021da8cdc6046d4765ba04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00950

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00950

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00950 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEKA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00950 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEKA ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0646cdc6046d47fa58eb
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00950

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00950

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SUC ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier Statuant sans débats, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33abcdc6046d471eb113
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00950

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00950

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00950 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBV3 LE 17 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2695cdc6046d47b10d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1