CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/02657
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 02 octobre 2025 RG 2025j22
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2026
N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUY3
APPELANT(S) :
S.A.S. [1] La SAS [2] est prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Monsieur [P] [R]
Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre comerciale Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 12 Février 2026, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 17 Décembre 2025 contre une décision rendue le 02 Octobre 2025 par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY RG [Immatriculation 1] ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens
Fait à [Localité 1], le 27 Mai 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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