Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02657
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02657
N° RG 25/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Juin 2025 APPELANTE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02657
TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02657
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02657 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSO Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02657
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Me Rachel LEFEBVRE Me Patrice ITTAH Me Laurent PETRESCHI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02657 N° Portalis 352J-W-B7J-C67JU N° MINUTE : Assignations
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ca other ca_nancy n° 25/02657
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 02 octobre 2025 RG 2025j22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUY3 APPELANT(S) : S.A.S. [1] La SAS [2] est prise en la p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02657
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23TR N° de minute : LASOCIETECIVILE [1] [Adresse 1] c/ S.A.S. [2], S.A.S. [3] DEMANDERESSE LA SOCIETE [4] [1] [5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] repr
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ca other ca_pau n° 25/02657
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/02657
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5K Affaire : [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02657
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DLK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [B] selon pouvoir DEFENDEUR : M. [F] [X] [Adresse 2] [Localité
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/02657
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Daniel BINTZ, Juge Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de mobilier et matériel inventoriés et des véhicules (hors crédit-baux) dépendant de la liquidation judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02657
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Mars 2026 Dossier N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUJM Minute n° : 2026/ 128 AFFAIRE : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE) C/ Société M.G.A.L, [V],, [T], [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02657
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02657
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4E Président : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02657
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02657 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JXW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02657
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02657
DOSSIER N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24K3 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IN’LI AURA C/ [S] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02657
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/02657
N° RG 25/02657 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDG6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [I], [Y], [C] [H] née le 13 Mai 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02657
TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBB AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CATHEDRALE C/ [S] [M] NAC : Contestation en matière de saisie des rémunérations DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02657
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02657 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 10], agissant poursuites et d
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ca other ca_nimes n° 25/02657
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 25/02657
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02657
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWE PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02657
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02657
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02657 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHN6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02657
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6F ORDONNANCE DE NULLITÉ du mardi 19 août 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/10 24/10) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 18 avril 2025 suivant déc
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