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CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/01359


Vérifier : CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/01359 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
25/01359
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
Chambre Sociale-1ère sect
Type
other
Id
6a2260afcdc6046d4738d75f

Texte de la décision

1,431 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

Minute n° 26/2088

25/1292

S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS

c/

Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me [X], avocat au barreau de MEUSE, CPAM DES ARDENNES, représentée par Madame [K] [J], munie d'un pouvoir de représentation

et

RG N° : N° RG 25/01359

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS

c/

Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1],représentée par Maître [X], avocat au barreau de MEUSE, CPAM DES ARDENNES, représentée par Madame [K] [J], munie d'un pouvoir de représentation

Nous,[M] [Q], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées,

Vu les articles 939 et 942 alinéa 2 du Code de Procédure Civile  ;

Vu le jugement au fond rendu le 16 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES opposant les parties ;

ORDONNONS la jonction des procédures numéros 25/1292 et N° RG 25/01359 qui seront enregistrées sous le numéro unique 25/1292.

Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026

La Présidente de chambre

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