CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/01304
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JH
APPELANTS :
M. [T] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Mme [Z] [U]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
INTIMES :
M. [B] [S]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Mme [W] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu l'article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 02 février 2026 du tribunal judiciaire de Perpignan ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [H], Madame [Z] [U] le 13 mars 2026 ;
Vu les avis en date du 17 avril 2026 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel à l'encontre des deux intimés n'ayant pas constitué avocats ;
Vu les avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la AARPI CITES AVOCATS le 19 mai 2026 l'appelant n'ayant pas procédé par voie de signification aux intimés M. [B] [S] et Mme [W] [Y] dans le délai imparti soit au plus tard le 18 mai 2026.
La AARPI CITES AVOCATS n'a pas répondu à cet avis;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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