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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01304

    CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 26/01304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSE Copie conforme délivrée le 05 Août 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01304

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01304 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLTI Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01304

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01304 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKM N° de Minute : 26/1079 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [Y] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01304

    TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01304

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHZJ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. CUDENNEC Dossier n° N° RG 26/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHZJ ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01304

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01304

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01304 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KF MINUTE N°26/886 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01304

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/01304

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JH APPELANTS : M. [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2260e7cdc6046d4738eb15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01304

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2026 à : Maître Sylvie VERNIOLE DAVET Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01304 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWPK N° MINUTE : 1/2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01304

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01304

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01304 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XCN N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8489cdc6046d47d5771c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01304

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01304

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DW3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01304

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01304 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJK Nous, Mme DESW

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  • ca other ca_rouen n° 26/01304

    CA Rouen, 1 avr. 2026, RG 26/01304

    N° RG 26/01304 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHCW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfa90cdc6046d47d1cb26
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01304

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01304 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12faccdc6046d474064be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01304

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01304

    Dossier N° RG 26/01304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01304

    TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01304

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01304 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ3I Minute N°26/00287 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0c7cdc6046d471f42ba
  • ca other ca_lyon n° 26/01304

    CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01304

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYRI Appel contre une décision rendue le 18 février 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69994f99cdc6046d4732e578
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01304

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/01304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRI2 Ordonnance n° 2026/M034 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR Représentant : Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON Appelante M

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8106cdc6046d47ffe85f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1